Brodt & Partenaires Terreaux 5 et 7, CP 2212, CH - 2001 Neuchâtel - Laurent-Péroud 1, CH - 2088 Cressier - +41 32 720 05 10 info@brodt.ch

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Bulletins

Retrouvez ici nos publications

Bulletin du 1 février 2024 - La majoration du loyer d’habitation ou du loyer commercial en période d’inflation

En période d’inflation, les augmentations du taux hypothécaire moyen bancaire à la suite du relèvement du taux directeur de la BNS et, par conséquent, du t

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Bulletin du 30 octobre 2023 - Les principaux changements de la LPD au 1er septembre 2023

En date du 1er septembre 2023, la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (ci-après : nLPD ; RS 235.1) est entrée en vigueur en Suisse.

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Bulletin du 26 juin 2023 - Association de l'Etude Pradervand avec l'Etude Brodt & Partenaires

L’Etude Pradervand, exclusivement notariale, s’associe à l’Etude d’avocats Brodt & Partenaires :

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Bulletin du 26 janvier 2021 - Mariage, partenariat enregistré fédéral et partenariat enregistré cantonal neuchâtelois

A ce jour, lorsque l’on souhaite officialiser une relation sentimentale, plusieurs options se présentent, à savoir :

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Bulletin du 30 novembre 2020 - Avocat de la première heure

Le terme d’avocat de la première heure est assez familier à ceux qui affectionnent les séries policières. En réalité, le droit pénal suisse possède bien pareille institution depuis 2011 (seulement), avec l’introduction du premier code procédure pénale fédéral. Mais tout le monde a-t-il le droit, et en tout temps, à un avocat ? A qui adresser sa demande d’être assisté par celui-ci ? Est-ce un droit ?

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Bulletin du 22 octobre 2020 - Généralités en droit des successions (Partie III)

Ce bulletin contient la troisième partie des généralités en droit des successions et fait suite au bulletin du 11 septembre 2020 intitulé « Généralités en droit des succession (Partie II) » auquel vous pouvez accéder en cliquant

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Bulletin du 11 septembre 2020 - Généralités en droit des successions (Partie II)

Ce bulletin contient la deuxième partie des généralités en droit des successions et fait suite au bulletin du 17 août 2020 intitulé « Que faire lors du décès d’un proche ?

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Bulletin du 17 août 2020 - Que faire lors du décès d'un proche?

La présente contribution a pour but de vous exposer, dans les grandes lignes, la marche à suivre en cas de décès d’un de vos proches.

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Bulletin du 6 juillet 2020 - Poursuite pénale sur plainte ou d'office

La présente contribution a pour but de vous exposer, dans les grandes lignes, quelle est la différence entre une infraction pénale poursuivie sur plainte et une infraction poursuivie d’office, comment déposer une plainte pénale, ce que cela implique et enfin, ce que l’on peut obtenir par ce biais.

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Bulletin du 27 mai 2020 - Covid-19 et droit du travail (partie II)

Ce bulletin est la suite d'un premier bulletin publié le 20 mai dernier concernant les questions qui se posent en matière de droit du travai

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