Bulletins

Bulletin du 30 novembre 2020 - Avocat de la première heure

Le terme d’avocat de la première heure est assez familier à ceux qui affectionnent les séries policières. En réalité, le droit pénal suisse possède bien pareille institution depuis 2011 (seulement), avec l’introduction du premier code procédure pénale fédéral. Mais tout le monde a-t-il le droit, et en tout temps, à un avocat ? A qui adresser sa demande d’être assisté par celui-ci ? Est-ce un droit ?

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Bulletin du 22 octobre 2020 - Généralités en droit des successions (Partie III)

Ce bulletin contient la troisième partie des généralités en droit des successions et fait suite au bulletin du 11 septembre 2020 intitulé « Généralités en droit des succession (Partie II) » auquel vous pouvez accéder en cliquant

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Bulletin du 11 septembre 2020 - Généralités en droit des successions (Partie II)

Ce bulletin contient la deuxième partie des généralités en droit des successions et fait suite au bulletin du 17 août 2020 intitulé « Que faire lors du décès d’un proche ?

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Bulletin du 17 août 2020 - Que faire lors du décès d'un proche?

La présente contribution a pour but de vous exposer, dans les grandes lignes, la marche à suivre en cas de décès d’un de vos proches.

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Bulletin du 6 juillet 2020 - Poursuite pénale sur plainte ou d'office

La présente contribution a pour but de vous exposer, dans les grandes lignes, quelle est la différence entre une infraction pénale poursuivie sur plainte et une infraction poursuivie d’office, comment déposer une plainte pénale, ce que cela implique et enfin, ce que l’on peut obtenir par ce biais.

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Bulletin du 27 mai 2020 - Covid-19 et droit du travail (partie II)

Ce bulletin est la suite d'un premier bulletin publié le 20 mai dernier concernant les questions qui se posent en matière de droit du travai

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Bulletin du 20 mai 2020 - Covid-19 et droit du travail (partie I)

Une autre question que toutes et tous se posent en cette période de crise liée au Covid-19, c’est celle de savoir ce que peuvent imposer ou non les employeurs.

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Bulletin du 6 mai 2020 - Annulations de voyages

L’évolution de la crise sanitaire actuelle est très variable de par le monde et l’on ignore aujourd’hui encore quand est-ce qu’il sera à nouveau possible de voyager. Cette situation implique que de nombreuses réservations de moyens de transports ou d’hôtels ont été et seront encore annulées à l’avenir.

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Bulletin du 29 avril 2020 - Modification des contributions d'entretien

En cette période de crise sanitaire, de nombreuses personnes font face à des baisses importantes de leur revenu. Peut alors se poser la question de savoir si ces baisses de revenus peuvent justifier une modification des contributions d’entretien dues et à quelles conditions.

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Bulletin du 22 avril 2020 - Les mesures de soutien à l'économie (partie II)

Ce bulletin contient la deuxième partie des mesures de soutien à l'économie et fait suite au bulletin du 17 avril 2020. Il concerne notamment les indemnités perte de gain, le cautionnement pour PME et le report du versement des contributions aux assurances sociales.

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